Nos Matières
DROIT PÉNAL
- Défense pénale - Tribunal correctionnel, Chambre du conseil, Cour d’appel,...
- Assistance lors d’auditions police ou juge d’instruction (SALDUZ)
- Procédure disciplinaire au sein d’un établissement pénitentiaire
- Roulage -poursuites devant le Tribunal de police...
Avocat traitant :
Jean Sine
DROIT DE L'ENTREPRISE
- Contrats de distribution
- Droit de la consommation
- Contentieux général (contrat d'entreprise, contestation de facture...)
- Recouvrement de créances
- Rédaction de contrats, rédaction de conditions générales,…
- Bail commercial
DROIT DE LA FAMILLE
Divorce et séparation (pension alimentaire après divorce, divorce par consentement mutuel,...)
Modalités d’hébergement et financières des enfants de parents séparés (garde, parts contributives,…)
DROIT IMMOBILIER
- Bail
- Copropriété
- Vente
- Troubles de voisinage
- Servitudes
DROIT DE L'INSOLVABILITÉ
- Entreprise en difficulté
- Faillite : préparation à l’aveu, défense des intérêts d’un failli, droits des créanciers…
DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
- Défense pénale devant le Tribunal de Police et le Tribunal correctionnel
- Accident de la circulation
- Réparation du dommage